Déposée par voie électronique le 13 octobre 2010 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Sellor
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Innov'Sail 2012 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Sellor domicilié(e) BP 60 Villa Margaret 56260 LARMOR-PLAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 519 251 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thierry FRECHIER domicilié(e) Sellor BP 60 Villa Margaret 56260 LARMOR-PLAGE - France.
La marque Innov'Sail 2012 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sellor, Société anonyme d'économie mixte - BP 60 Villa Margaret 56260 LARMOR-PLAGE - France - SIREN 344519251
Thierry FRECHIER - Sellor BP 60 Villa Margaret 56260 LARMOR-PLAGE - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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